CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CapJapon — Services de planification de voyage sur mesure au Japon

Version en vigueur au 29 mars 2026

Article 1 — Identification du prestataire

La présente activité est exercée par :

Nom commercial : CapJapon

Nom du responsable : Clément Galvez

Forme juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

SIRET : 981 682 339 00016

Adresse : 460 route de l'Inra, 40390 Saint-Martin-de-Hinx, France

Email : contact@capjapon.fr

Site internet : www.capjapon.fr

Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par CapJapon, à savoir la conception et la livraison d'itinéraires de voyage personnalisés au Japon, accompagnés d'un carnet de voyage détaillé.

Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès de CapJapon, que ce soit via le site internet, par email, ou via tout autre moyen de communication.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 3 — Description des prestations

CapJapon propose des services de planification de voyage sur mesure au Japon, incluant :

Un itinéraire jour par jour personnalisé, adapté aux envies, au budget et au profil du Client
Une sélection d'hébergements correspondant aux critères définis (hôtels, ryokan, Airbnb, etc.)
Des recommandations de restaurants, activités et expériences
Des conseils pratiques sur les transports au Japon (JR Pass, trains, bus, location de véhicule, etc.)
Des liens de réservation permettant au Client d'effectuer ses réservations en toute autonomie
Un carnet de voyage complet au format PDF
Un accompagnement par messagerie jusqu'à la validation finale de l'itinéraire

Important : CapJapon est un service de conseil et de planification. CapJapon n'effectue aucune réservation au nom du Client. Le Client conserve l'entière responsabilité de ses réservations d'hébergements, de transports et d'activités. Les prix indiqués dans l'itinéraire sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités et les prestataires au moment de la réservation.

Article 4 — Processus de commande

4.1 — Prise de contact et devis

Le Client soumet sa demande via le formulaire disponible sur le site www.capjapon.fr ou par email à contact@capjapon.fr. Suite à l'analyse de la demande, CapJapon adresse un devis personnalisé au Client dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.

4.2 — Validation de la commande

La commande est considérée comme acceptée et le contrat formé lorsque le Client a :

Accepté le devis transmis par CapJapon
Réglé l'acompte de 40 % du montant total de la prestation

La confirmation de réception de l'acompte marque le début de la mission de CapJapon.

4.3 — Délai de livraison

L'itinéraire complet est livré dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du règlement de l'acompte, selon la complexité du voyage.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Formule Escapade (1 à 7 nuits) : 249 €
Formule Découverte (8 à 14 nuits) : 349 €
Formule Immersion (15 à 21 nuits) : 449 €
Formule Exploration (22 à 28 nuits) : 549 €
Formule Voyage sur mesure (29 nuits et plus) : sur devis

Ces tarifs sont exprimés en euros toutes charges comprises. CapJapon n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA ne s'applique sur les prestations facturées.

CapJapon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 — Échéancier

Le paiement s'effectue en deux fois :

Acompte de 40 % à la validation de la commande
Solde de 60 % à la livraison de l'itinéraire finalis

6.2 — Moyens de paiement acceptés

CapJapon accepte les modes de paiement suivants :

Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire via Stripe ou autre prestataire de paiement)
Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)

6.3 — Défaut de paiement

En cas de non-paiement du solde à la livraison, CapJapon se réserve le droit de suspendre la livraison des documents de voyage jusqu'à réception du règlement complet. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7 — Révisions et modifications

CapJapon s'engage à effectuer un nombre illimité de révisions de l'itinéraire jusqu'à la validation finale par le Client. Les révisions portent sur les éléments inclus dans la prestation initiale (ajustements de destinations, d'hébergements, de durée de séjour, etc.).

Toute demande de modification substantielle intervenant après validation et paiement du solde (changement de dates, ajout de destinations non prévues, refonte complète de l'itinéraire) pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire, dont le montant sera communiqué au préalable au Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, si l'itinéraire n'a pas encore commencé à être créé, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Dans ce cas, l'acompte versé sera intégralement remboursé.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@capjapon.fr.

Article 9 — Annulation et remboursement

9.1 — Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client après le début de la création de l'itinéraire :

L'acompte de 40 % reste acquis à CapJapon en compensation du travail déjà effectué
Si l'itinéraire est livré et le solde non encore réglé, la totalité du montant reste due

9.2 — Annulation par CapJapon

En cas d'impossibilité de réaliser la prestation du fait de CapJapon, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de 14 jours ouvrés.

Article 10 — Responsabilité

CapJapon s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation de la prestation. Toutefois, la responsabilité de CapJapon ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Modifications de prix, de disponibilités ou de conditions par les prestataires tiers (hébergements, transports, activités) après la livraison de l'itinéraire
Événements indépendants de la volonté de CapJapon : catastrophes naturelles, grèves, fermetures administratives, épidémies, conflits, ou tout autre cas de force majeure
Erreurs ou omissions dans les réservations effectuées en autonomie par le Client
Tout dommage résultant d'une utilisation incorrecte de l'itinéraire ou du non-respect des conseils fournis

Les informations pratiques (horaires, tarifs, conditions d'accès) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Le Client est invité à vérifier ces informations auprès des prestataires concernés avant son départ.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents produits par CapJapon (itinéraires, carnets de voyage, recommandations, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel du Client.

Toute reproduction, diffusion, vente ou utilisation commerciale de ces documents sans autorisation écrite préalable de CapJapon est strictement interdite.

Article 12 — Protection des données personnelles

CapJapon collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives au voyage) dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Ces données sont utilisées exclusivement pour la réalisation de la commande et ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter CapJapon à l'adresse : contact@capjapon.fr.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter CapJapon en priorité par email à contact@capjapon.fr afin de trouver une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. CapJapon adhère au service de médiation de la consommation compétent pour son secteur d'activité.

En dernier recours, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGV.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute clause nulle ou inapplicable n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Article 15 — Modification des CGV

CapJapon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Les CGV en vigueur sont disponibles en permanence sur le site www.capjapon.fr.

Saint-Martin-de-Hinx, le 29 mars 2026

Clément Galvez — CapJapon